Conditions d’utilisation et d’enregistrement

Par les présentes conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions »), nous vous fournissons des informations sur la plateforme en ligne https://www.titandesert.com (ci-après, la « Plateforme » ou le « Site Web »). En accédant au Site Web et/ou en l’utilisant, vous acceptez expressément et sans réserve tous les termes des présentes Conditions, qui seront aussi valables et efficaces que tout contrat écrit et signé.

Leur observation et leur respect seront opposables à toute personne accédant au Site Web et/ou l’utilisant. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions ci-dessus, n’accédez pas à la Plateforme et/ou ne l’utilisez pas. En acceptant les Conditions, le participant déclare avoir lu, compris, assimilé et accepté ce qui précède.

1. IDENTIFICATION

Titulaire du Site Web

Titulaire : RPM RACING, SLU. (ci-après, « RPM SPORTS »),
NIF : B61514360
Siège social : Avenida de la Granvia de L’Hospitalet, 8 -10 7ª planta, L’Hospitalet de Llobregat, 08902, Barcelone
Adresse électronique : info@titandesert.com

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, plus connue sous le nom de LSSI-CE, RPM SPORTS est l’unique propriétaire et responsable du contenu publié sur ce site Web.
Nous vous informons que ce site Web héberge des contenus publicitaires.

Gestionnaire et opérateur du site Web et des événements

Titulaire : RPM Racing S.L.U. (ci-après, « RPM »),
NIF : B61514360
Siège social : Avenida de la Granvia de L’Hospitalet, 8-10 6ª planta, L’Hospitalet de Llobregat, 08902, Barcelone
Adresse électronique : dpo@rpmsports.es

Conformément à la réglementation sur la protection des données, RPM est seul responsable du traitement des données collectées par la Plateforme.

2. FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

Le site Web est une plateforme en ligne où les utilisateurs peuvent accéder aux événements sportifs gérés par RPM et s’y inscrire.

Pour s’inscrire à l’événement, ce qui se fera à travers le formulaire spécifique prévu à cet effet, le participant devra fournir ses informations réelles et véridiques, condition essentielle pour la bonne gestion de notre service. Dans le cadre des présentes Conditions, les utilisateurs sont désignés par le terme « participants ».

Les événements peuvent être gratuits ou payants, en fonction de ce qu’indique leur description.

3. OBJET

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’engagement des participants aux différents événements sportifs. Il est par ailleurs entendu qu’une personne devient un utilisateur de la Plateforme au moment où elle accepte les Conditions d’utilisation et/ou la Politique de confidentialité qui y sont énoncées. Pour ce faire, il lui suffit de la visiter.

Dans tous les cas, RPM se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes Conditions, en les publiant aux côtés de la date de publication, sur le site Web, en respectant toujours les critères de modification aux fins de l’amélioration du service, d’une plus grande clarté et d’une meilleure protection des consommateurs et des utilisateurs.

Vous trouverez ci-dessous ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire lorsque vous accédez au site Web, naviguez sur celui-ci, vous y inscrivez et l’utilisez.

4. ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès à la Plateforme et la navigation sur celle-ci ne nécessitent pas des utilisateurs qu’ils s’inscrivent, mais les participants sont tenus de remplir le formulaire d’inscription pour participer aux différents événements sportifs.

RPM demande que tout abus ou violation des présentes Conditions qui serait détecté, en particulier lorsque des mineurs sont concernés, soit immédiatement signalé à l’aide des moyens de contact indiqués.

5. INSCRIPTION DES PARTICIPANTS AUX DIFFÉRENTS ÉVÉNEMENTS

5.1 Formulaire d’inscription à l’événement

RPM ne sera en aucun cas responsable de la véracité des données d’inscription fournies par les participants, de sorte que chacun d’entre eux est responsable des éventuelles conséquences, erreurs et fautes qui pourraient découler ultérieurement du manque de véracité des données.

L’équipe de RPM peut prendre contact avec le participant à tout moment, afin de lui demander de prouver son âge réel en fournissant une photocopie de sa carte d’identité ou un document équivalent. Si ces informations ne sont pas fournies dans le délai indiqué, RPM se réserve le droit d’annuler l’inscription du participant à l’événement en question.

Les données de la carte d’identité ou du document fourni seront utilisées uniquement et exclusivement par le personnel autorisé de RPM à des fins d’identification, et ne seront en aucun cas traitées à d’autres fins.

Qu’ils s’inscrivent à des événements gratuits ou payants, les participants sont responsables des informations qu’ils incluent dans leur inscription, assumant l’entière responsabilité de tout ce qui peut en découler. RPM n’est pas responsable des actions qui peuvent être effectuées par ces participants, et se libère ainsi de toute responsabilité qui pourrait découler de toute réclamation pour des actions ou omissions faites par le participant qui enfreignent les droits des tiers et/ou la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle du système juridique applicable.

Il est interdit d’inscrire des participants âgés de moins de dix-huit (18) ans, conformément aux dispositions de la section 12 des présentes Conditions. Toute inscription d’un mineur sera présumée avoir été réalisée avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du fait que RPM se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications jugées utiles.

De même, nous informons les participants que des photographies et/ou des vidéos seront prises pendant tous les événements publiés sur la Plateforme. Le contenu obtenu lors des différents événements sera utilisé par RPM à différentes fins (site Web, réseaux sociaux, etc.). L’inscription et la participation à l’événement impliquent l’acceptation par le participant de la capture de son image aux fins énoncées dans le règlement.

5.2 Prix et mode de paiement

Une fois les données du formulaire complétées, le participant doit procéder au paiement des frais d’inscription et, le cas échéant, à l’achat de matériel supplémentaire, en utilisant les moyens de paiement spécifiés sur le site Web.

Une fois le paiement effectué, le participant recevra un courrier électronique confirmant son inscription à l’événement en question, y compris, si des produits supplémentaires ont été achetés (comme, par exemple, une médaille personnalisée ou un pack photo), i) un résumé des articles achetés ; ii) le mode d’expédition demandé et ; iii) l’adresse de destination, le cas échéant.

Si, au moment d’effectuer le paiement, un incident empêche le paiement, le participant recevra un message d’erreur automatique, et l’inscription à l’événement demandé ne sera pas traitée tant que le montant total n’aura pas été payé avec succès.

Les prix des événements et du matériel sont exprimés en euros (€), taxes et frais d’administration et d’expédition inclus, dont le montant sera indiqué au moment de la confirmation de l’événement en question.

Nous informons les participants que les paiements seront effectués via les passerelles de paiement établies dans notre politique de confidentialité.

5.3 Livraison et achat des matériaux nécessaires et des produits supplémentaires

Pour les épreuves gratuites et payantes, divers équipements, décrits dans le règlement de chaque événement, seront mis à la disposition des participants.

En règle générale, pour autant que le participant ait payé l’intégralité des frais et que le paiement ait été reçu par RPM, le matériel nécessaire à la participation à l’événement sera livré avec le dossard.

L’acquisition de produits supplémentaires, tels que la médaille personnalisée, ou le pack photo, sera régie par les dispositions du règlement.

RPM recommande au participant de valider toute information concernant le matériel avant toute utilisation ou action basée sur cette information. RPM décline également toute responsabilité relative aux erreurs typographiques ou autres ou aux omissions dans les informations concernant le matériel.

6. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

6.1. Annulation de l’inscription

Les participants peuvent demander l’annulation de leur inscription à tout moment jusqu’à la date précédant la livraison de l’équipement, du matériel et, le cas échéant, du dossard.

Dans le cas d’une inscription à un événement payant, vous pouvez demander le remboursement du montant payé pour l’inscription si vous nous en informez dans le délai visé à l’article précédent, ainsi que dans les spécifications de l’inscription.

6.2. Droit de retrait

Conformément à l’article 103 du décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de matériaux fabriqués conformément aux spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou dans le cas de produits clairement personnalisés.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Lorsque les participants s’inscrivent aux différents événements et que des images sont capturées pendant les événements puis publiées, les participants peuvent apparaître sur ces images. Par conséquent, les participants autorisent la Plateforme et ses sous-domaines à héberger, à télécharger et à publier un tel contenu, parfois à des fins commerciales telles que déterminées dans le règlement.

Le contenu peut être supprimé à tout moment, sans préjudice du fait que les participants peuvent continuer à voir ce qui a été publié s’il a été partagé sur d’autres sites Web.

RPM SPORTS garantit être le propriétaire ou, le cas échéant, disposer des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, pour la gestion de la Plateforme, sans que l’accès à la Plateforme, la navigation sur celle-ci ou l’inscription à celle-ci n’implique un quelconque type de renonciation, de cession ou de transfert total ou partiel des droits de propriété de RPM SPORTS en faveur des participants.

Tous ces contenus sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et, le cas échéant, industrielle, sans préjudice de la possibilité pour toute personne ou entité qui estime que ses droits sont affectés d’engager les actions juridiques qu’elle juge appropriées.

Toutefois, afin de vous fournir un moyen d’accéder à la Plateforme, de la consulter et de l’utiliser, celle-ci est mise à la disposition du participant en tant que partie intéressée de celle-ci, dans le seul but de lui permettre de s’inscrire, en tant que participant aux différents événements, et d’y accéder depuis n’importe quel endroit de la planète. Dans tous les cas, tout type de reproduction, d’imitation, de transmission, de traduction, de modification, d’élaboration d’œuvres dérivées et/ou de communication publique est strictement interdit, quel que soit le moyen utilisé pour le faire, le participant fautif assumant toutes les responsabilités directes ou dérivées qui pourraient découler de cette reproduction, imitation, transmission, traduction, modification, élaboration d’œuvres dérivées et/ou communication publique.

Les contenus hébergés sur le site Web ne peuvent être téléchargés, reproduits ou utilisés dans un autre dispositif ou lieu que le site Web qu’avec l’autorisation écrite préalable de RPM SPORTS.

8. INTERDICTIONS ET RÈGLES DE CONDUITE

Il est strictement interdit aux participants de communiquer, par l’intermédiaire des canaux de contact, du contenu qui :

Peut être considéré comme une violation de quelque manière que ce soit des droits fondamentaux à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image de soi de tiers et, en particulier, de mineurs.
Porte atteinte au secret des communications ou implique une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Peut être considéré comme indésirable et/ou contient des liens vers des sites sans rapport avec l’espace correspondant.
Inclut de la publicité ou des communications commerciales, dans le but de diffuser des messages à des fins publicitaires ou de collecte de données.

En outre, l’accès au site Web ou son utilisation à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique, ne sont pas autorisés et relèvent de la seule responsabilité du participant. À titre d’exemple, mais sans s’y limiter :

Utiliser le site Web d’une manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans le dispositif d’un tiers ;
Utiliser le site Web pour la transmission, l’installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou autre programme ou fichier nuisible ;
Utiliser le site Web pour collecter des données personnelles d’autres utilisateurs et/ou participants ;
Utiliser le site Web de manière illégale, contraire à la bonne foi, à la moralité et à l’ordre public ;
Violer ou tenter de violer les mesures de sécurité ou d’authentification du site Web ou de tout réseau qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu proposé sur le site Web ;
Effectuer toute action qui entraîne une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure du site Web ou des systèmes ou réseaux du fournisseur, ainsi que des systèmes et réseaux connectés au site Web.

Le non-respect de l’une des obligations ci-dessus peut entraîner l’adoption par RPM SPORTS de mesures appropriées prévues par la loi et l’exercice de leurs droits ou obligations, et peut entraîner l’annulation de l’inscription du participant fautif, sans possibilité d’une quelconque indemnisation pour les dommages causés.

Le participant ou l’utilisateur qui enfreint ces interdictions est responsable de toute réclamation qui en découle. Même si aucune réclamation de tiers n’est formulée, l’accès au site Web peut être restreint aux utilisateurs qui ne respectent pas la réglementation applicable et les présentes Conditions.

9. NOTIFICATION DE L’ATTEINTE AUX DROITS

Si, en naviguant sur la Plateforme, vous détectez l’une des situations énumérées ci-dessous, veuillez la signaler dès que possible aux adresses de contact indiquées dans l’en-tête. Voici quelques-unes des situations concernées sur le site Web :

Utilisation non autorisée d’informations relatives à des mineurs.
Utilisations qui pourraient porter atteinte aux droits à l’honneur, à la vie privée et à l’image de soi des personnes, qu’elles soient ou non utilisatrices de la Plateforme.
Utilisation non autorisée de données personnelles propres ou de tiers, en violation des règles sur la protection des données.
Publication d’informations relatives à de fausses marques ou à des imitations illégales de marques.

Dans l’un de ces cas ou dans des cas similaires, le protocole à suivre par les utilisateurs afin de permettre une réaction aussi rapide et efficace que possible est le suivant :

Identifier le contenu en question qui enfreint prétendument des règlements ou des droits.
Indiquer clairement les modes de contact de préférence afin que RPM puisse prendre contact avec le plaignant.
Prouver dûment son identité au moyen d’un document officiel suffisant (carte d’identité ou passeport).

10. PROTECTION DES DONNÉES

RPM sera responsable du traitement des données fournies par l’intermédiaire de la Plateforme, y compris vos données de navigation, ainsi que des données fournies en tant que participants aux différents événements. Vous trouverez des informations concernant le traitement de vos données personnelles dans la politique de confidentialité suivante.

En plus de ce qui précède, en acceptant ces Conditions de la Plateforme, vous autorisez la publication de vos données d’identification personnelles, ainsi que votre position dans le classement final de l’événement sportif, sur le site Web de RPM, son application mobile, ses réseaux sociaux, et par l’intermédiaire d’entités collaboratrices et des médias.

Ces données seront visibles pour les autres participants et utilisateurs de la Plateforme.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions susmentionnées de publication de vos données personnelles et de participation, vous ne devez pas vous inscrire ni accepter les conditions générales de l’épreuve.

11. MINEURS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Pour accéder à la Plateforme et naviguer sur celle-ci, il est obligatoire d’être âgé de plus de quatorze (14) ans, et pour s’inscrire et participer à des événements, il est nécessaire d’être plus de dix-huit (18) ans, ou d’obtenir le consentement écrit préalable des parents et/ou tuteurs légaux.

Dans tous les cas, RPM SPORTS se réserve le droit de prendre contact avec tous les participants inscrits pour vérifier leur identité et leur âge. Si cette communication n’a pas lieu ou si elle contient des informations erronées ou manipulées, l’inscription sera annulée.

Dans le cas où, au cours de la navigation, des profils de participants de moins de dix-huit (18) ans seraient détectés, nous vous prions de nous en informer immédiatement afin que nous puissions procéder à l’initiation du protocole d’identification susmentionné, conformément aux dispositions de la section 9.

12. SÉCURITÉ ET USURPATION DE PROFILS

Pour s’inscrire, les participants ne peuvent pas fournir de fausses données ou des données dont ils ne sont pas propriétaires. L’utilisation de fausses données ou de données de tiers sans leur autorisation expresse sera considérée comme une usurpation d’identité, ce qui constitue une infraction et est donc puni par la loi.

Afin de favoriser la confiance au sein de la communauté en ligne de RPM SPORTS, il est essentiel d’identifier les véritables participants qui se cachent derrière chacun des profils. Ainsi, en cas de détection ou de présomption d’usurpation de l’identité de l’un des participants du site Web ou d’un tiers extérieur à celui-ci, nous procéderons automatiquement à l’identification de l’auteur présumé, en demandant une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou d’un document officiel similaire et en procédant à l’annulation automatique de votre inscription en cas de non-obtention de la documentation requise ou de non-réponse.

Toute situation impliquant l’usurpation de l’identité d’un participant sera immédiatement signalée aux forces et organes de sécurité.

13. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

L’utilisation de liens sur Internet est l’une des essences de son fonctionnement, c’est pourquoi l’inclusion de liens vers des sites Web de tiers est expressément autorisée, à condition qu’ils soient légaux et licites, qu’ils ne contreviennent pas aux lois, à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées et qu’ils ne soient pas associés à une activité économique, que ce soit directement ou indirectement.

En ce qui concerne les liens publiés par RPM SPORTS, la société s’engage à s’assurer que le contenu de ces liens est conforme à la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions, s’engageant également à leur retrait immédiat si elle apprend que le contenu enfreint de quelque manière que ce soit l’une des conditions établies.

En ce qui concerne les liens inclus par des tiers, RPM SPORTS n’est pas responsable du contenu qui peut être hébergé sur les sites Web vers lesquels renvoient les liens, les tiers étant seuls responsables à cet égard. En ce sens, si vous vous rendez compte de l’illégalité d’activités réalisées par l’intermédiaire de pages de tiers vers lesquelles renvoient des liens sur le site Web, vous devez immédiatement en informer RPM SPORTS afin de procéder à la désactivation des liens en question.

L’établissement de tout type de lien sur le site Web vers un autre site Web externe n’implique pas l’existence d’une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre RPM SPORTS et le responsable du site Web externe.

14. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le participant part du principe que la Plateforme ne peut pas être disponible en permanence, même si RPM y travaille continuellement, en adaptant toutes les mesures nécessaires, en fonction de la technique disponible, pour assurer le fonctionnement du site Web et minimiser les erreurs du système, tant du point de vue technique que du contenu publié.

Les parties sont responsables des manquements qui leur sont personnellement imputables, tandis que l’autre partie est protégée de toute erreur, faute ou négligence qui ne lui est pas imputable, ainsi que de tout dommage résultant de ces manquements ou erreurs imputables à l’autre partie contractante.

Tous les efforts techniquement raisonnables seront déployés pour maintenir la disponibilité de ses services par l’intermédiaire de la Plateforme, une obligation qui ne s’applique toutefois pas à tout manque de disponibilité ou de performance causé par les événements suivants :

Inactivité temporaire de la Plateforme en raison de mises à niveau et/ou de maintenance technique.
Causes indépendantes de la volonté de RPM : force majeure, problèmes d’accès à Internet, problèmes technologiques échappant à la gestion diligente et raisonnable du propriétaire de la Plateforme, actions ou omissions de tiers, etc.

Dans tous les cas visés, échappant au contrôle et à la diligence de RPM SPORTS, aucune compensation n’est prévue pour la perte de bénéfices, les dommages ou les pertes.

En cas de fermeture ou de suspension de la Plateforme pour des raisons indépendantes de la volonté des parties, le participant sera rapidement informé du transfert du service vers un nouveau domaine, ne modifiant que les dispositions du présent accord en relation avec le domaine dans lequel la Plateforme reste active.

Cependant, bien que nous nous efforcions en permanence de classer, filtrer et sélectionner les contenus légaux et non légaux publiés sur la Plateforme, nous ne pouvons pas en garantir la légalité de manière permanente, et nous vous serions reconnaissants, dans le cas où une infraction était détectée, de la signaler dans les plus brefs délais conformément à la procédure décrite à la section 9.

RPM SPORTS n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou du caractère actuel des informations publiées sur le site Web provenant de sources extérieures. La société ne sera pas non plus tenue responsable des dommages hypothétiques qui pourraient résulter de l’utilisation de ces informations.

Si l’un des participants ne respecte pas l’une de ses obligations ou empêche l’autre partie de respecter ses obligations, il sera responsable de tout dommage causé, tant pour les dommages indirects que pour le manque à gagner.

15. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Chaque section de ces Conditions doit être interprétée de manière indépendante et autonome, et le reste des dispositions ne sera pas affecté dans le cas où l’une d’entre elles est déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire ou arbitrale définitive. La ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres clauses qui préservent les effets recherchés des Conditions.

Indépendamment de la situation géographique du participant ou de sa nationalité, et à condition que les règlements prévoient la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction spécifique, pour toute question litigieuse ou tout conflit concernant le site Web, la législation espagnole en vigueur au moment du litige s’appliquera, et les cours et tribunaux de Barcelone (Espagne) seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à l’utilisation de la Plateforme.

Pour déposer des réclamations dans le cadre de l’utilisation des services de RPM SPORTS, l’utilisateur peut s’adresser par courrier aux adresses électroniques ou physiques indiquées au début du document.

Dernière mise à jour en mai 2022